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24/02/2010

2009 : ANNUS HORRIBILIS pour l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de nos enfants

 

2009 : ANNUS HORRIBILIS pour l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de nos enfants

 

Délaissement + Désengagement = subordination

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Enquête Insee 2006 sur la protection de l’enfance

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es391-392e.pd

5 mars 2007 loi réformant la protection de l’enfance.

Désengagement juridique

http://www.rosenczveig.com/dossiers/ProtectionEnfance/Gardanne.doc

Désengagement législatif :

Ministére de la justice http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10180&article=12611

La loi réformant la protection de l'enfance vise à donner de nouveaux moyens aux conseils généraux pour exercer cette responsabilité essentielle en mettant en œuvre les trois objectifs prioritaires suivants : renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants.

mai 2007 JDJ-RAJS n°265

La loi réformant la protection de l'enfance: une avancée de la protection, un recul des droits. par Pierre Verdier

http://www.dei-france.org/lettres_divers/2008/Pages_22_31%20_RAJS265.pdf

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Confusion entre protection et subordination !

 

03 janvier 2009: http://jprosen.blog.lemonde.fr/2009/01/03/2009-quoi-de-neuf-291/

 

2009 Quoi de neuf ? (291) de jprosen.blog.lemonde.fr

………………….2009 verra aussi la poursuite de la réécriture de l’appareil d’Etat et des collectivités locales donc de la République avec son lot de chausse-trappes et de coups fourrés que sont les transferts de charges plus ou moins évidents.

Sur le terrain de la justice des enfants l’Etat se désengage à tout va. On sait qu’il forme le projet pour 2011 et peut être même avant de ne plus voir la protection judiciaire de la jeunesse - direction du ministère de la justice - intervenir sur l’enfance en danger. Le juge des enfants ne pourra mandater que l’ASE ou les services habilités par l’ASE. On sait aussi qu’il veut arrêter la prise en charge des jeunes majeurs de 18-21 ans en danger. Ce sont donc les départements qui supporteront désormais plein pot ces dépenses. Une goutte d’eau par rapport au 5 milliards d’euros que leur coûte chaque année la protection de l’enfance.

Mais au deuxième degré ce sont les juges des enfants qui sont ici ramenés dans une totale dépendance vis à vis des services sociaux départementaux. Privés d’alternatives, ils ne pourront plus tenter de rompre la chaîne de l’exclusion qui se sera enclenchée en amont. J’ai conscience que cela est difficile à saisir de l’extérieur. Pourtant ce constat majeur est combien préoccupant pour les familles les plus fragiles de ce pays. ……………………….

 

10 janvier 2009:

Délaissement: Les enfants: les oubliés de la politique du gouvernement.

L’AN 2 DE LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

http://www.rosenczveig.com/dossiers/ProtectionEnfance/An2%20protection.doc

 

 

5 mars 2009:

 

Délaissement:

Millau: Dylan : le suivi social au cœur de la polémique

Les services sociaux savaient depuis deux ans que le petit garçon n'était pas scolarisé.

Puis 8 mois entre signalement et protection.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/03/07/569802-Millau-Dylan-le-suivi-social-au-c-ur-de-la-polemique.html

 

Pour Me Mouysset : chargé de la défense du Voisin mis en examen et de la Grand-mère:

Silence lourd sur les services sociaux de l'état en cette affaire !!!!!

«L'ANASS rend justice avant même que l'instruction soit achevée, chez eux le doute n'existe pas».

http://avocatmillau.com/actu.aspx

 

Désengagement :

ANAS Communiqué du 7 Mars 2009.

L’ANAS demande que les professionnels du médico-social de Millau, comme tous leurs collègues en France, aient droit à une présomption de compétence !

http://www.wmaker.net/anas/Affaire-du-petit-Dylan-L-ANAS-demande-que-les-professionnels-du-medico-social-de-Millau,-comme-tous-leurs-collegues-en_a578.html

 

Délaissement  de nous "parents" d'enfant placé,

Avons-nous - la présomption d'innocence!

                  - la présomption de bienveillance!

- la présomption de normalité!

Lire le texte de Jérôme Barbereau: en préambule, 3° paragraphe, il dit clairement, face à lui, le parent, aucun doute, il y a:

- malveillance!

- voire maltraitance!

http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/temoignagesJBmars09.pdf

 

Et dans l’affaire Outreau!

1- il n’y a jamais eu 1 communiqué de presse d’aucune association! Ces «dits» professionnels se sont-ils excusés?

2- y a t-il eu sanction? des professionnels de l’enfance? de l’A.S.E?

La compétence, c'est aussi reconnaître ses erreurs, les analysées, les exposées à l'ensemble de la profession et aux citoyens.

Pour que cela ne se reproduise plus!

Sinon, nous avons affaire à des « despotes éclairés » d'un état totalitaire.

Le juge Burgaud, c'est l'arbre qui protège cette institution et les exactions de leurs fonctionnaires.

Tant que l’on parlera du juge Burgaud sur toutes les coutures et à toutes les sauces, cet institution: A.S.E et ses fonctionnaires refuseront de s'interroger sur eux et le fondement de leur fonction qui est « l’intérêt supérieur de l'enfant » selon le définition la CIDE qui prévaut sur le droit français.

Et nous continuerons à voir des « Outreau Solo ».

Aujourd’hui, cette profession n’a aucun recul sur « elle-même ». Elle est pareille à ces "fils de....." , surgonflé « d’estime de soi » puisqu’ils ont

- une « maman » institutionnelle, la justice, qui suit, à 100%, leur approche de la situation.

- un « papa » institutionnel: le président du conseil général, qui couvrira leurs déviances, voire exactions, pour sauvegarder l'image de cette institution.

Avec cette double protection, ces dits «professionnel de l’enfance» survitaminés «d'estime de soi» ne sont jamais dans la protection, mais dans la subordination.

Facile: en face de lui, il y a un parent qui a «une estime de soi» dans les choux! Que des lâches!

Mais alors pourquoi ces chiffres, suite au rapport de l’INSEE de 2006,ils ne furent jamais contester !

50% des enfants placés ne devraient pas l’être ! 77.000 en 2006.

Si on ne considère que les 25% placé suite à une mauvaise estimation initiale : le taux d’erreur est 1 sur 4 ! ENORME !

http://parents-disqualifies-enfants-places.over-blog.com/...

 

Délaissement : Énorme surtout en temps de souffrance de ces enfants dont l’enfance a été pourrie par ces violeurs de vie d’enfant de moins de 15 ans, ces assassins d'enfants mineur de moins de 15 ans.

Cette souffrance de l'abandon s’ancre en eux comme un tatouage indélébile.

Toujours selon cette enquête de 2006, 40% des jeunes SDF de 18 à 24 ans sotaient du dispositif de la protection de l’enfance.

 

 

09/03/2009:

Désengagement de l’état pour le financement de l’application de la loi du 5 mars 2007.
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance

http://infos.lagazettedescommunes.com/5812/le-conseil-general-de-la-seine-saint-denis-engage-un-recours-en-conseil-detat-pour-la-protection-de-lenfance/

 

 

12 mars 2009:

Désengagement de l’Etat qui renonce à garantir la protection de tous les enfants et de la cellule familiale, au profit d’une normalisation administrative et financière impossible. Puisque la facturation des enquêtes sociales passe de 1300 € à 500€.

Conflits familiaux : L’INTERET DE L’ENFANT AU MOINS OFFRANT !

http://parents-disqualifies-enfants-places.over-blog.com/article-34896985.html

 

UNASEA: http://www.unasea.org/files/news/777.pdf. http://www.unasea.org/files/news/829.pdf

Tarification de l’enquête sociale du Juge aux Affaires Familiales :

Les associations attaquent deux textes réglementaires devant le Conseil d’Etat.

 

23 mars 2009:

UNIOPSS : http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2009/03_mars_2009//Communique_presse_ES_JAF_230309.pdf

le décret n°2009 285 et l’arrêté du 12 mars 2009 d’application immédiate relatifs aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile, l’Etat renonce à garantir la protection de tous les enfants et de la cellule familiale, au profit d’une normalisation administrative et financière impossible.

 

 

1 avril 2009:

«On peut conclure trop vite au délaissement» : Véronique Davienne, déléguée d’ATD Quart Monde, pointe le risque encouru par les parents biologiques.

http://www.liberation.fr/societe/0101559413-on-peut-conclure-trop-vite-au-delaissement

http://www.atd-quartmonde.asso.fr/?On-peut-conclure-trop-vite-au

 

 

24 avril 2009:

Que nous dit la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec cette simple "réprimande" au juge Burgaud pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau : les victimes sont renvoyées à leur triste sort : le délaissement !

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/24/le-csm-doit-se-prononcer-sur-le-juge-burgaud-ce-vendredi_1184782_3224.html

 

25 mai au 12 juin 2009: délaissement : Genèvre : comité des droits de l’enfant.

Le Comité se dit néanmoins préoccupé par le nombre limité de dispositions de la Convention qui sont reconnues comme étant d'application directe.

http://www.aidh.org/ONU_GE/Comite_DE/51Sess.htm

21 juin 2009:délaissement : 

Genèvre: la France de plus en plus épinglé sur les droits de l’enfant.

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2009/06/21/geneve-la-france-plus-qu’epingle-sur-les-droits-de-l’enfant-323/

 

 

15 septembre 2009:délaissement :

La suppression du défenseur des enfants : un recul de la démocratie.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3489

 

 

7 octobre 2009:désengagement de l’état

Fonds de financement de la protection de l’enfance : l’ADF poursuit l’Etat au contentieux.

http://www.elunet.org/spip.php?article11305

 

06 novembre 2009:

Le désengagement de l’État devait initialement peser pour 115 millions d’euros, 30 millions d’euros devant provenir de la CNAF.

Aujourd’hui, la situation est d’autant plus grave que le Fonds national de financement de la protection de la petite enfance, prévu par l’article 27 de la loi du 5 mars 2007, n’est toujours pas créé.

http://www.mondepublic.fr/20091009/fonds-de-financement-de-la-protection-de-l%e2%80%99enfance-l%e2%80%99adf-poursuit-l%e2%80%99etat-au-contentieux/

http://www.ufal.info/media_flash/2,article,737,,,,,_LrEtat-se-desengage-des-politiques-en-faveur-de-lrenfance-et-de-la-jeunesse.htm

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20 novembre 2009:

20° anniversaire de la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits des Enfants ( C.I.D.E).

http://parents-disqualifies-enfants-places.over-blog.com/article-20-anniversaire-de-la-ratification-par-la-france-de-la-convention-internationnale-des-droits-des-enfants-39706979.html

 

 

1° octobre 2009:

Rapport de la Cour des comptes

Ce 1° octobre 2009, Monsieur Philippe Seguin, premier président de la cour des comptes a présenté à la presse son rapport concernant la protection de l’enfance où il pointe la mauvaise application de la loi du 5 mars 2007.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Allocutions/Discours-protection-enfance.pdf

 

1° constat : cela a été leurs difficultés pour recueillir des informations dans cette institution.

Et il termine en mettant « l’enfant placé » au centre de la résultante de l’action de l’ASE pour qu’il ne subisse pas une double peine institutionnelle.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/RPT-protection-enfance.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Communiques/Communique-presse-protection-enfance.pdf;

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Allocutions/Discours-protection-enfance.pdf;

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese-protection-enfance.pdf;

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26 novembre 2009: à lire.

Protéger l’enfant avec sa famille. Le signalement d’une information préoccupante

Sous la direction de Philippe Gutton, François Jeanblanc / Éditions de l’Atelier / 2009 / 178 p. / 20 e.

La loi du 5 mars 2007 change les conditions du signalement, plaçant l’évaluation comme étape préalable. Une situation qui n’est pas sans soulever des questions théoriques d’importance et interroge non seulement les responsables des conseils généraux et de l’aide sociale à l’enfance (l’Ase), dans leurs missions, mais aussi l’ensemble des professionnels au contact de ces enfants. Dorénavant, la décision s’élabore, s’accompagne, est suivie par un travail d’équipe entre psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux, enseignants et représentants de la justice.

http://www.ecoledesparents.org/revue/livresadultes.html

 

L’ombre des origines. A la rencontre d’anciens de l’aide sociale à l’enfance.

Jean-Louis Mahé / Albin Michel / 2009 / 302 p. / 20 e.

On parle souvent des enfants placés, presque jamais de ce qu’ils sont devenus, adultes. J-M. Mahé, psychologue clinicien est l’un d’eux et nous livre ici 12 récits, précieux, qui montrent la diversité des trajets, parlent de blessures qui ne se referment pas. Certains pourtant parviennent à se construire une vie. D’autres non, de plus en plus nombreux, aux dires de certains, en raison de la confusion entre maintien des liens avec la famille et maintien dans la famille, grévant la possibilité d’établir un lien au long cours. En 2006, 40 % des jeunes SDF de 18 à 24 ans sortaient du dispositif de protection de l’enfance !

http://www.lien-social.com/spip.php?article3063&id_groupe=5

 

 

3 décembre 2009:

Non lieu pour Régis de Camaret : la victime est renvoyée à son triste sort : le délaissement.

Isabelle Demongeot fut la première à soulever le problème de ces enfants « sportifs de haut niveau » face aux violences physiques, sexuelles, aux pressions psychologiques d’un parent ou/et coach.

http://www.lemonde.fr/sport/article/2009/12/03/tennis-non-lieu-pour-l-ex-entraineur-regis-de-camaret_1275887_3242.html 2010

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4 décembre 2009:

oned : colloque : «  L'enfant face à la violence au sein du couple »

http://briserlesilence.wordpress.com/2009/10/29/violences-conjugales-ne-pas-oublier-les enfants/

Même si la violence ne s'adresse par directement à lui, l’enfant est témoin impuissant de la violence subie par l'un de ses parents»,

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iW6FmA9VL4KGDxbmYWZ1Cxs1GASg

 

Je vous propose un thème pour un colloque futur à faire:

«  L’enfant face à la violence de la machine à broyer que sont l'Aide Sociale à l'Enfance et les juges des Tribunaux aux Affaires Familiales ( TAF) et Tribunaux des Enfants (TE) ».

 

 

30 décembre 2009: réponse du conseil d'état cf. : 09 mars 2009

Conseil d’état statuant en contentieux.

http://actionsociale.weka.fr/media/file/2458_arret-du-conseil-d-etat-30-12-2009.pdf

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30 décembre 2009

Le Conseil national constate un nouveau désengagement de l'Etat pour 2010 en matière d'aide juridictionnelle.

Un Délaissement de plus des victimes face à cette machine à broyer qu’et la justice.

Entre l’article 226-4 du code de l’action sociale et des familles : article qui prévoit en cas de refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance, le Président du Conseil général avise sans délai le procureur de la République". "Nous avons les moyens d'obtenir votre consentement" écrivait Jean-Luc Rongéo.

Or, il n'y a pas de justice sans débat contradictoire.

http://cnb.avocat.fr/Le-Conseil-national-constate-un-nouveau-desengagement-de-l-Etat-pour-2010-en-matiere-d-aide-juridictionnelle_a721.html

De quoi une mère peut-elle être capable lorsqu'elle est accusé de quelque chose qu'elle n'a pas commise! «De la souffrance excessive à l’excès de violence»

http://www.p-a-p-a.org/html/modules/xfsection/article.php?articleid=122

 

Trouvez vous « normal » que ceux qui nous ont « délaissé » durant 15 ans et dont le comportement est digne de « cruauté mentale », régissent la vie de mon fils et les relations que je « dois » avoir avec lui, à 99,9%?

« Si sa maman est humiliée, l'enfant sera humilié » Dr Cyrulnik

 

Qu'il est plus doux d'être condamné pour quelque chose que l'on a commise!

 

« Les premiers violents, les provocateurs de toute violence c’est vous. Et quand le soir dans vos belles maisons vous allez embrasser vos petits enfants avec votre bonne conscience, au regard de Dieu vous avez probablement plus de sang sur vos mains d’inconscients qu’en aura jamais le désespéré qui a pris des armes pour essayer de sortir de son désespoir. »

L’Abbe Pierre

 

Var matin Mercredi 22avril 2009, page 15. Verbatim : le statut de la victime,

« Avant, non seulement les victimes n’étaient pas considérées, mais elles gênaient….

Et même, on pensait qu’elles étaient responsables de ce qui leur arrivait : un comble ! »

 

En France, il n'y a plus de « peine de mort »,

mais il y a mieux, plus efficace : « le délaissement », « le désengagement »

 

2010

 

La lutte contre les violences faites aux femmes : Grande Cause nationale 2010

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-grande-cause-nationale-2010

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&ssrubrique=11230&article=18334

 

24.01.2010 Serge Tribolet « L’abus de psy nuit à la santé »

Douze mille psychiatres, cinquante mille psychologues, sans compter les psychanalystes et les para-médicaux qui sont légion, une armée entière au service de tous, travaillant exclusivement pour notre bonheur et intervenant sans cesse dans les médias pour dire la norme et expliquer les règles d’une vie heureuse. Voilà le nouvel opium du peuple, l’arme d’abêtissement massif, le nouveau despotisme…

Dans un essai qui devrait « marquer les esprits », Serge Tribolet veut montrer clairement les dangers d’une telle dérive et affirmer que le recours systématique aux « psys » est en soi, une maladie ! ».

 

28 et 29 juin 2010: Le Jas organise, en partenariat avec le conseil général des Bouches-du-Rhône et les principaux acteurs de la protection de l'enfance : http://www.lesemploisdusocial.com/index.htm

Les 4èmes Assises Nationales de la Protection de l'Enfance

SOUFFRANCE DES FAMILLES, DESARROI DES PROFESSIONNELS. Comment retisser le lien ?

 

OBJECTIFS de ces 4èmes Assises Nationales de la Protection de l'Enfance

Cette 4ème édition sera particulièrement axée sur le renforcement du lien du travail social avec les familles. Tout en dressant un état des lieux de la souffrance croissante des familles et du désarroi des professionnels, les Assises présenteront et mettront en débat, lors des séances plénières et des six ateliers proposés, des modes d'organisation et des nouvelles pratiques qui se veulent autant de pistes constructives dans une période de grande incertitude. Document : assises2010.pdf ;

Commentaires

comment peut-on laisser faire confiance a des organismes qui vous prennent un enfant et qui inventent je ne sais quoi,établissent des rapports non fondés pour que l'enfant ne soit pas restitué à sa mère.
POUVEZ VOUS ME REPONDRE SINCEREMENT
MERCI D'AVANCE.

Écrit par : meurois | 17/08/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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